À l’occasion du Conseil communautaire du 16 juillet 2020, les élus de Loches Sud Touraine ont voté pour leurs habitants, une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Cette décision s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Climat voté par le Conseil communautaire en début d’année 2020.

 

Vous souhaitez acquérir un vélo à assistance électrique et bénéficier de la subvention de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine ? Les principales conditions d’attribution de l’aide sont :

 

  • La date d’achat du vélo à assistance électrique doit être postérieure au 16/07/2020
  • Seules les personnes physiques majeures ayant leur résidence principale sur le territoire de Loches Sud Touraine sont éligibles,
  • Une seule aide possible par foyer fiscal sur la période 2020-2026,
  • Seuls les vélos à assistance électrique neufs de type urbain et VTC sont éligibles (VTT exclus),
  • Obligation d’acheter un vélo à assistance électrique homologué dans un commerce du territoire communautaire (liste des communes éligibles en annexe),
  • Seuls les vélos à assistance électrique avec batterie au lithium sont éligibles.

 

L’aide est de 20 % du prix d’achat TTC plafonnée à 100 € (cumulable sous condition avec l’aide d’Etat : ICI

Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée et dans la limite du budget annuel

 

Le bénéficiaire devra fournir les pièces suivantes :

 

  • Un exemplaire original de la présente convention signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
  • Le formulaire de demande de subvention rempli et signé,
  • Une copie de la facture d’achat (avec les caractéristiques précises du vélo à assistance électrique) à son nom propre et qui doit être postérieure à la date du 16 juillet 2020,
  • Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique,
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois de moins de 3 mois au nom du demandeur (taxe d’habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe (pas de facture de téléphone mobile), abonnement internet, eau, électricité, gaz),
  • L’attestation sur l’honneur, complétée, datée et signée, engageant le bénéficiaire à ne percevoir qu’une seule aide financière sur la période 2020-2026, et à ne pas revendre le vélo à assistance électrique acheté grâce à l’aide financière pendant une durée de 2 ans
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Le questionnaire mobilité dûment rempli.