À l’occasion du Conseil communautaire du 16 juillet 2020, les élus de Loches Sud Touraine ont voté pour leurs habitants, une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Cette décision s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Climat voté par le Conseil communautaire en début d’année 2020.

Vous souhaitez acquérir un vélo à assistance électrique et bénéficier de la subvention de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine ? Les principales conditions d’attribution de l’aide sont :

• La date d’achat du vélo à assistance électrique doit être postérieure au 16/07/2020
• Seules les personnes physiques majeures ayant leur résidence principale sur le territoire de Loches Sud Touraine sont éligibles,
• Une seule aide possible par foyer fiscal sur la période 2020-2026,
• Seuls les vélos à assistance électrique neufs de type urbain et VTC sont éligibles (VTT exclus),
• Obligation d’acheter un vélo à assistance électrique homologué dans un commerce du territoire communautaire (liste des communes éligibles en annexe),
• Seuls les vélos à assistance électrique avec batterie au lithium sont éligibles.

L’aide est de 20 % du prix d’achat TTC plafonnée à 100 €.
Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée et dans la limite du budget annuel.
La reconduction de ce dispositif en 2023 ne sera pas décidée avant le vote du budget en avril 2023. Il n’est donc pas certain qu’un dossier déposé d’ici là puisse recevoir une suite favorable.
L’aide est cumulable avec l’aide d’Etat qui a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 ICI

Le bénéficiaire devra fournir les pièces suivantes :

• Un exemplaire original de la présente convention signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
• Le formulaire de demande de subvention rempli et signé,
• Une copie de la facture d’achat (avec les caractéristiques précises du vélo à assistance électrique) à son nom propre et qui doit être postérieure à la date du 16 juillet 2020,
• Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique,
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois de moins de 3 mois au nom du demandeur (taxe d’habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe (pas de facture de téléphone mobile), abonnement internet, eau, électricité, gaz),
• L’attestation sur l’honneur, complétée, datée et signée, engageant le bénéficiaire à ne percevoir qu’une seule aide financière sur la période 2020-2026, et à ne pas revendre le vélo à assistance électrique acheté grâce à l’aide financière pendant une durée de 2 ans
• Un relevé d’identité bancaire
• Le questionnaire mobilité dûment rempli.