Enquête consommateurs
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (ci-après la « CCLST »), que vous pouvez contacter :
- Par courrier : Communauté de Communes Loches Sud Touraine – 12 avenue de la Liberté – 37600 LOCHES
- Par téléphone : 02 47 91 19 20
- Par e-mail : accueil@lochessudtouraine.com
- Finalités et base juridique du traitement
La CCLST traite les données personnelles collectées dans l’enquête l’enquête « Quelle place pour le local dans votre assiette ? » pour les finalités suivantes :
1)Précision du diagnostic en vue de l’élaboration du PAT Loches Sud Touraine ;
2)Organisation de 2 forums circuits courts.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la CCLST, conformément aux dispositions de l’article L. 5214-16 du CGCT et de ses Statuts. - Destinataires
Les destinataires des données sont :
-La Direction de la Coopération Territoriale de la CCLST (responsable du traitement) ;
-L’association Framasoft via la solution de questionnaire en ligne Framaforms (sous-traitant). - Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées par la CCLST durant toute la durée nécessaire à l’élaboration du diagnostic et pendant 5 ans à compter de la finalisation du diagnostic. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés modifiée), vous disposez des droits suivants : droit d’accès (art. 15 RGPD), droit de rectification (art. 16 RGPD), droit à l’effacement (art. 17 RGPD), droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), droit d’opposition (art. 21 RGPD) et droit de formuler des directives post-mortem (art. 85 loi I&L). - Délégué à la Protection des Données
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données, uniquement par courrier et en joignant une preuve d’identité à votre demande :
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Communauté de Communes Loches Sud Touraine
12 avenue de la Liberté
37600 LOCHES
Par ailleurs, pour toute question relative au traitement de vos données personnelles par la CCLST, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données par e-mail : protectiondesdonnees@lochessudtouraine.com
CNIL
Pour plus d’informations concernant la règlementation en matière de données personnelles, notamment concernant vos droits, nous vous invitons à consulter le site cnil.fr.
Par ailleurs, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.