Signature du Contrat Territorial Milieux Aquatiques de la Claise et de ses affluents 2019 – 2021
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et la Communauté de Communes Loches Sud Touraine ont signé le 5 juin 2019, le Contrat Territorial Milieux Aquatiques pour la restauration de la Claise et de ses affluents en Indre-et-Loire.
Il débutera en 2019 pour s’achever en 2021.
Il fait suite à un premier Contrat Territorial mis en œuvre de 2011 à 2015.
Porteur de projet
La Communauté de Communes Loches Sud Touraine est le porteur de projet et l’unique maître d’ouvrage du Contrat Territorial.
Elle assurera le pilotage stratégique des opérations tout comme la concertation et la coordination des différents acteurs concernés.
La mise en œuvre et le suivi du Contrat Territorial seront assurés par le technicien de rivières du bassin de la Claise en poste depuis 2010.
Objectifs
Les actions inscrites dans ce contrat visent à améliorer la diversité des habitats aquatiques, leur qualité et par conséquent la biodiversité.
L’intervention sur les 5 masses d’eau du bassin permettra de restaurer leur fonctionnalité pour atteindre ou conserver l’objectif de bon état écologique fixé par la Directive Cadre sur l’Eau.
Aussi, les critères de sélection pour la définition du programme d’action s’appuient sur :
- l’état des lieux et les objectifs du S.D.A.G.E. Loire-Bretagne 2016 – 2021,
- l’état de perturbation des cours d’eau relevé en 2015 par un cabinet spécialisé,
- la présence de sites patrimoniaux naturels et paysagers,
- les attentes des élus, des usagers et des riverains / le respect des usages et des usagers,
- l’efficience attendue des actions par rapport aux coûts engendrés,
- la réglementation en vigueur.
Programme d’action
Le programme d’action inscrit au Contrat Territorial regroupe les interventions suivantes :
- travaux de gestion de la végétation, y compris plantation, sur l’ensemble du bassin,
- travaux sur 5 ouvrages de chute supérieure à 50 cm (4 suppressions et 1 arasement),
- travaux sur 7 ouvrages de franchissement de chute inférieure à 50 cm (ennoiement aval),
- études avant travaux pour 3 sites (1 suppression et 2 aménagements),
- travaux de restauration du lit sur 6 700 m (principalement sur les affluents de la Claise),
- lutte contre les espèces invasives terrestres et aquatiques,
- aménagement de clôtures sur 1 160 m et de 4 abreuvoirs pour le bétail,
- aménagement ou restauration de systèmes de franchissement des cours d’eau sur 6 sites,
- suivi d’indicateurs pour mesurer l’évolution de la qualité avant et après travaux sur 8 sites,
- communication sur les actions réalisées et sensibilisation du grand public,
- animation du Contrat Territorial sur les 3 ans.
Les actions sont prévues sur 14 communes :
Abilly, Betz-le-Château, Bossay-sur-Claise, Boussay, Charnizay, Chaumussay, Ferrière-Larçon, La Celle-Guénand, Le Grand-Pressigny, Le Petit-Pressigny, Neuilly-le-Brignon, Paulmy, Preuilly-sur-Claise et Saint-Flovier.
Financement
Le coût prévisionnel du Contrat Territorial s’élève à 809 337 euros TTC dont une aide attendue de 588 100 euros soit 73%.
Le plan de financement prévisionnel global est le suivant :
- 392 849 euros d’aide de l’Agence de l’Eau, soit 49%
- 98 383 euros d’aide de la Région, soit 12%
- 96 868 euros d’aide du Département, soit 12%
- 187 958 euros à la charge de Loches Sud Touraine, soit 23%
- 33 280 euros à la charge des riverains, soit 4%
Suivi du Contrat Territorial
Chaque année, un Comité de Pilotage « élargi » (9 membres sur 20 représentent directement ou indirectement les administrés, la profession agricole, les propriétaires fonciers et les usagers) se réunira.
Il est chargé de prendre les décisions stratégiques et financières, de prioriser les actions et de valider leur avancement. Il pourra s’appuyer sur un Comité Technique chargé d’élaborer et de valider la faisabilité des actions à mettre en œuvre, de définir les délais de réalisation et de suivre techniquement l’avancement du projet.
