Le Président

Photo Mr Hénault

Elu parmi les conseillers communautaires le 3 janvier 2017, Gérard Hénault est le premier Président de Loches Sud Touraine.

Il fait quoi ?

Le Président représente le pouvoir exécutif de la Communauté de Communes. Il pilote la structure et met en oeuvre les décisions avec l’aide des services. Il fixe l’ordre du jour et préside les séances du Conseil communautaire.



Le Bureau

Le bureau a été élu par le Conseil communautaire. Il se compose du Président, de 15 Vice-Présidents et de 5 Conseillers délégués.

Il fait quoi ?

Le bureau est une instance exécutive. Il prend des décisions de fonctionnement courant sur les projets que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine souhaite engager ou financer. Il se réunit tous les quinze jours.



Le Conseil communautaire

Il fait quoi ?

Le conseil communautaire gère, par ses délibérations, les affaires relevant des domaines d’action de la Communauté de Communes. Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à  l’échelle de l’ntercommunalité. Il vote le budget et oriente l’action de la Communauté de Communes. Il se réunit régulièrement en séances ouvertes au public.

 

Comment sont élus les conseillers communautaires ?

Pour siéger au Conseil communautaire, il faut être conseiller municipal ou maire d’une commune membre de la CC Loches Sud Touraine.
> Dans les communes de plus de 1000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps que les conseillers municipaux.
> Dans les communes de moins de 1000 habitants : le représentant de la commune au Conseil communautaire est le maire.
• Chacune des 68 communes dispose au minimum d’un siège au conseil communautaire et aucune commune n’a plus de la moitié des sièges.
• Le nombre de conseillers communautaires par commune est calculé selon le nombre d’habitants.
• Un nouveau conseil communautaire sera élu pour Loches Sud Touraine lors des élections municipales de 2020.
L’organisation politique de Loches Sud Touraine comprend aussi des commissions thématiques spécialisées composées d’élus communautaires et municipaux. Pour connaître leur nature et leur composition, cliquez ici.


La Communauté de communes comprend aussi 6 autres instances :

• Conseil de développement
Constitué de membres bénévoles issus de la société civile. Il apporte une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.

• Commission locale d’évaluation des charges transférées
Procède à  l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à la Communauté de Communes. Elle se réunit à  chaque transfert de charges, pour une extension de périmètre ou un transfert de compétences.

• Commission intercommunale pour l’accessibilité
Dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports aux personnes handicapées. Elle établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à  améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

• Commission intercommunale des impôts directs
Se substitue aux commissions communales des impôts directs (CCID) de chaque commune membre en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

• Commission d’appel d’offres et Commission de Délégation de Service Public

• Commission consultative des services publics locaux
Composée d’élus et d’associations représentatives. Elle permet l’expression des usagers des services.